Gérer vos relations et vos litiges avec les institutions et juridictions sociales

COMMENT AGIR ET RÉAGIR AVEC L’INSPECTION DU TRAVAIL, L'URSSAF, LES JURIDICTIONS SOCIALES, CONSEIL DE PRUD’HOMMES, SÉCURITÉ SOCIALE ?


Les organismes sociaux en France veillent à l'application du droit du travail sous tous ses aspects : santé et sécurité, conditions de travail, durée du travail, respect du versement des cotisations… Lorsqu’un contrôle intervient ou qu’un litige est constaté, l’entreprise doit alors s’expliquer auprès des différents organismes sociaux et juridictions : l’Inspection du travail (DIRECCTE), l’URSSAF, le Conseil de Prud’hommes et les tribunaux compétents (tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif…).

Les avocats de LAMY LEXEL sont à vos côtés pour mettre en place les actions correctives nécessaires en cas de contrôle URSSAF, de survenance de maladies professionnelles/accidents du travail, et vous défendre lorsqu’une action judiciaire est intentée par l’un de vos salariés, par un collectif de salariés ou par les syndicats. La force de notre équipe sociale ? Une quinzaine d’avocats et d’assistantes juridiques en droit du travail et de la Sécurité sociale à Lyon et à Paris, alliant réactivité et une parfaite connaissance des juridictions, au plus proche de vous et de vos préoccupations ! Nous travaillons également en partenariat avec S4S Solutions  pour vous accompagner dans l’optimisation de vos coûts sociaux.

11,8

milliards d’euros
versés par les employeurs au titre des cotisations AT/MP en 2013

Plus de 5

millions d’euros
de cotisations remboursés par les URSSAF suite à notre intervention
VOS ENJEUX
  • Réduire votre taux de cotisation URSSAF
  • Réagir efficacement en interne en cas de contrôle et litige
  • Analyser en temps réel votre sinistralité
  • Contester un contrôle
  • Être assisté et représenté en justice
  • Prévenir vos risques et vos redressements URSSAF
Nos solutions
Nous intervenons dans les domaines d'expertises suivant :

SOCIAL

Assistance dans les phases précontentieuses ou contentieuses devant les organismes sociaux et juridictions compétentes

Tout employeur se trouve confronté à un moment ou à un autre aux institutions sociales en raison de contrôles afférents à la bonne application du droit du travail et de la sécurité sociale, ou de litiges spécifiques (relations individuelles avec vos salariés, accidents du travail, maladies professionnelles…). L’entreprise doit donc s’adapter, se préparer et faire face à ces situations de natures différentes, dans un environnement très évolutif. Conseil, assistance et aide face aux institutions, les avocats de LAMY LEXEL vous accompagnent pour préparer vos contrôles, litiges et pour vous défendre devant les...

SOCIAL

Assistance dans les phases précontentieuses ou contentieuses devant les organismes sociaux et juridictions compétentes

Tout employeur se trouve confronté à un moment ou à un autre aux institutions sociales en raison de contrôles afférents à la bonne application du droit du travail et de la sécurité sociale, ou de litiges spécifiques (relations individuelles avec vos salariés, accidents du travail, maladies professionnelles…). L’entreprise doit donc s’adapter, se préparer et faire face à ces situations de natures différentes, dans un environnement très évolutif. Conseil, assistance et aide face aux institutions, les avocats de LAMY LEXEL vous accompagnent pour préparer vos contrôles, litiges et pour vous défendre devant les tribunaux :

Contrôle URSSAF 

  • Assistance pendant le contrôle, sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées…)
  • Réponses aux lettres d’observations et contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable
  • Assistance et représentation devant les juridictions (TASS, Cour d’appel)
  • Accompagnement à la mise en place d’actions correctives / audits

Litiges liés aux accidents du travail et maladies professionnelles 

  • Audit des taux de cotisations AT/MP
  • Assistance et représentation dans la mise en œuvre des actions en inopposabilité (recours gracieux, recours contentieux)
  • Suivi des dossiers et actions en répétition des indûs

Contrôle de l’Inspection du travail 

  • Analyse des infractions constatées par l’Inspecteur du travail
  • Préparation du projet de réponse et coaching oral
  • Analyse des PV et mise en place d’actions correctives
  • Assistance devant les juridictions pénales

Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, Tribunal d’Instance/Tribunal de Grande Instance

  • Saisine du  juge des référés en cas d’urgence
  • Aide à la préparation pour la convocation devant le bureau de conciliation et d’orientation, et assistance lors de celle-ci.
  • Préparation de la défense : constitution des pièces du dossier, rédaction des conclusions
  • Accompagnement pendant l’audience de jugement et plaidoirie

Plus globalement, nous formons aussi vos équipes sur les différentes évolutions législatives et les process afin de prévenir vos risques AT/MP et d’évaluer leur tarification, de bien gérer vos contrôles URSSAF ou encore de mettre en conformité la gestion de vos ressources humaines.

VOS EXPERTS RÉFÉRENTS
Isabelle JAULIN GRELLIER
Béatrice CHAINE
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Camille LENOBLE
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